Pour être informés des publications sur ce blog, nous vous invitons à entrer votre adresse mail dans le formulaire en bas de la colonne de droite. Vous recevrez de plus les communications urgentes du conseil municipal.

La prochaine séance de conseil aura lieu le mardi 30 mai 2023 à 19h..

avis-convocation-conseil-municipal-23-05-2023Télécharger

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le mardi 25 avril 2023 à 19h

avis-convocation-conseil-municipal-25-04-2023-1Télécharger

Nous vous informons que la mairie sera fermée :

le vendredi 28 avril 2023

et

le vendredi 19 mai 2023

Nous vous remercions de votre compréhension

Les inscriptions scolaires peuvent se faire en Mairie aux heures de permanence : mardi de 17h à 19h et vendredi de 17h à 18h

Documents à fournir :

• le livret de famille (pages des parents et pages de tous les enfants),
• le justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf facture périscolaire ou de téléphone mobile),
• le carnet de vaccination des enfants à scolariser,
• les documents ci-joints complétés et signés par les familles. voir ci-dessous
• en cas de séparation ou divorce, la décision judiciaire attribuant l’autorité parentale ou la copie de la décision avec l’attestation de l’autre parent autorisant la scolarisation de l’enfant

Documents à remplir ,en fonction des besoins :

attestation-de-residence-alternee-23_24Télécharger

autorisation-parentale-de-scolarisation-23_24Télécharger

demande-derogation-23_24Télécharger

dossier-inscription-sco-perisco-23_24Télécharger

fiche-de-renseignements-23_24Télécharger

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Rappel : modification n°3 du PLUI – Enquête publique du lundi 20 février 2023 – 9h au vendredi 24 mars 2023 -17h00.

Le commissaire enquêteur(M. Feral) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 8 permanences (au total) dans les lieux suivants :

Bayeux Intercom Lundi 20 février 2023 De 9h à 12h 4 Place Gauqguelin Despallières 14400 BAYEUX
Subles (mairie) Jeudi 23 février 2023 De 16h à 19h 35 rue Saint Martin 14400 Subles
Longues-sur-Mer (Mairie) Jeudi 02 mars 2023 De 16h à 19h 3 rue de la mer 14400 Longues-sur-Mer
Bayeux (mairie) Mardi 07 mars 2023 De 14h à 17h 12 bis rue Laitière 14400 Bayeux
Nonant (mairie) Mardi 14 mars 2023 De 16h à 19h Le Londain 14400 Nonant
Saint-Vigor-le-Grand (mairie) Samedi 18 mars 2023 De 9h à 12h 9 Rue de la Mairie 14400 Saint-Vigor-le-Grand
Bayeux (mairie) Mardi 21 mars 2023 De 9h à 12h 12 bis rue Laitière 14400 Bayeux
Bayeux Intercom Vendredi 24 mars 2023 De 14h à 17h 4 Place Gauqguelin Despallières 14400 BAYEUX

Le dossier d’enquête sera consultable sur le site Internet de Bayeux Intercom

Afin de raccourcir les délais de délivrance des titres d’identité et de voyage (carte nationale d’identité et passeport) et de faciliter l’accès au rendez-vous, le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont ouvert, le 24 novembre 2022, un portail de recherche de rendez-vous en ligne.

Ce portail est accessible à l’adresse suivante

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ce portail permet à l’usager de renseigner sa localisation de visualiser tous les rendez-vous disponibles dans un des rayon de 20, 40 ou 60 km en fonction de la distance choisie, de choisir un créneau disponible à sa convenance et accéder alors au site de la mairie pour effectuer sa réservation.

Attention, ce portail ne permet d’avoir accès qu’aux mairies connectées à ce dispositif. Début décembre 2022, seul un tiers des mairies était connecté.

Rappel des modification des règles de publicités des actes des collectivités (délibérations, Procès-verbaux.. ) lors de la séance du 6 septembre 2022)

Mr le Maire souhaite rappeler les nouvelles règles de publicité des actes des Collectivités.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant et le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.

La liste des délibérations est publiée dans les huit jours qui suivent la réunion de conseil.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera affiché dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, fixe qu’également, qu’à compter de cette date, la dématérialisation (diffusion sur le site de la commune) devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

Il ne peut être validé qu’un seul mode de publicité et non plusieurs : Affiche ou Internet ou mise à disposition en mairie.

Le conseil municipal de NONANT a délibéré le 14 juin 2022 (DCM 2022 23) et a décidé que le mode officiel de publicité serait l’affichage au panneau d’affichage devant la Mairie.

De ce fait :

• la liste des délibérations de cette réunion du 6 septembre 2022 sera affichée au panneau d’affichage dans les 8 jours qui suivent la réunion.
• le PV de cette réunion du 6 septembre 2022 sera arrêté lors de la réunion de conseil du mois d’octobre et sera affiché au panneau d’affichage dans les 8 jours qui suivent la réunion du mois d’octobre.

Mr le Maire informe le conseil que sera diffusé sur le site de la commune le PV de chaque réunion, bien que cela ne soit pas obligatoire. Il ne pourra être diffusé qu’après être validé donc qu’après la réunion de conseil suivante et sans obligation de délais.

Nous vous informons qu’à compter du 1ér décembre 2022, la mairie sera ouverte:

le Mardi de 17h à 19h (Attention modification : avant 16h)

le vendredi de 17h à 18h

Des considérations environnementales et économiques incitent la collectivité à réduire l’éclairage public.

Nous vous informons donc, qu’à compter de ce jour, le fonctionnement de l’éclairage public a été modifié.

L’éclairage public sera allumé jusqu’à 20h30 (avant 21h30) et s’allumera à 7h00 (avant 6h45) sur l’ensemble des points d’éclairage existant sur la commune.

Le Maire.

A compter du 1/01/2022 – Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, votre mairie reste à votre disposition.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier.

Les avantages du dépôt en ligne :

– une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous,

– un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h depuis chez vous,

– plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,

– un suivi de l’avancement de votre dossier simplifié,

– des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

* autorisations d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager.