Pour être informés des publications sur ce blog, nous vous invitons à entrer votre adresse mail dans le formulaire en bas de la colonne de droite. Vous recevrez de plus les communications urgentes du conseil municipal.

avis-convocation-conseil-municipal-26-03-2024Télécharger

Par arrêté municipal en date du 19 mars 2024, la circulation rue de la Boëte est déclarée interdite pendant une durée d’un mois.

arrêté municipal 2024 03 du 19 mars 2024

2024-03-arrete-interdisant-circulation-rue-de-la-boete-visa-Télécharger

Le bulletin municipal 2024 est en cours de distribution auprès des habitants de la Commune.

Le voici

bulletin-nonant-janvier-2024Télécharger

mairie-de-nonantTélécharger

Afin de raccourcir les délais de délivrance des titres d’identité et de voyage (carte nationale d’identité et passeport) et de faciliter l’accès au rendez-vous, le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont ouvert, le 24 novembre 2022, un portail de recherche de rendez-vous en ligne.

Ce portail est accessible à l’adresse suivante

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ce portail permet à l’usager de renseigner sa localisation de visualiser tous les rendez-vous disponibles dans un des rayon de 20, 40 ou 60 km en fonction de la distance choisie, de choisir un créneau disponible à sa convenance et accéder alors au site de la mairie pour effectuer sa réservation.

Attention, ce portail ne permet d’avoir accès qu’aux mairies connectées à ce dispositif. Début décembre 2022, seul un tiers des mairies était connecté.

Rappel des modification des règles de publicités des actes des collectivités (délibérations, Procès-verbaux.. ) lors de la séance du 6 septembre 2022)

Mr le Maire souhaite rappeler les nouvelles règles de publicité des actes des Collectivités.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant et le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.

La liste des délibérations est publiée dans les huit jours qui suivent la réunion de conseil.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera affiché dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, fixe qu’également, qu’à compter de cette date, la dématérialisation (diffusion sur le site de la commune) devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

Il ne peut être validé qu’un seul mode de publicité et non plusieurs : Affiche ou Internet ou mise à disposition en mairie.

Le conseil municipal de NONANT a délibéré le 14 juin 2022 (DCM 2022 23) et a décidé que le mode officiel de publicité serait l’affichage au panneau d’affichage devant la Mairie.

De ce fait :

• la liste des délibérations de cette réunion du 6 septembre 2022 sera affichée au panneau d’affichage dans les 8 jours qui suivent la réunion.
• le PV de cette réunion du 6 septembre 2022 sera arrêté lors de la réunion de conseil du mois d’octobre et sera affiché au panneau d’affichage dans les 8 jours qui suivent la réunion du mois d’octobre.

Mr le Maire informe le conseil que sera diffusé sur le site de la commune le PV de chaque réunion, bien que cela ne soit pas obligatoire. Il ne pourra être diffusé qu’après être validé donc qu’après la réunion de conseil suivante et sans obligation de délais.

Nous vous informons qu’à compter du 1ér décembre 2022, la mairie sera ouverte:

le Mardi de 17h à 19h (Attention modification : avant 16h)

le vendredi de 17h à 18h

Des considérations environnementales et économiques incitent la collectivité à réduire l’éclairage public.

Nous vous informons donc, qu’à compter de ce jour, le fonctionnement de l’éclairage public a été modifié.

L’éclairage public sera allumé jusqu’à 20h30 (avant 21h30) et s’allumera à 7h00 (avant 6h45) sur l’ensemble des points d’éclairage existant sur la commune.

Le Maire.

A compter du 1/01/2022 – Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, votre mairie reste à votre disposition.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier.

Les avantages du dépôt en ligne :

– une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous,

– un service en ligne accessible 7j/7j et 24h/24h depuis chez vous,

– plus besoin d’imprimer votre dossier, ni de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,

– un suivi de l’avancement de votre dossier simplifié,

– des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

* autorisations d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager.